Depuis octobre 2025, la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail impose aux employeurs québécois d’intégrer les risques psychosociaux à leur démarche de prévention — au même titre que les risques physiques. Les sanctions sont réelles. Voici tout ce que vous devez savoir.
Ce sont ces facteurs que vous devez évaluer et sur lesquels vous devez agir. Notre programme les mesure tous.
Les dispositions sur les risques psychosociaux sont en vigueur depuis octobre 2025. Les employeurs de 20+ employés doivent avoir un programme de prévention formalisé. Les entreprises de 1-19 employés doivent minimalement avoir un plan d’action documenté.
La CNESST peut émettre des avis de correction, des constats d’infraction et des amendes. En cas de plainte ou d’accident lié aux RPS, l’absence de programme de prévention constitue une faute grave qui peut entraîner des poursuites pénales.
L’INSPQ recommande d’utiliser des outils de mesure validés couvrant les 8 facteurs de risque. Notre programme utilise la Gamme Infini™ — quatre instruments psychométriques complémentaires qui mesurent le bien-être, les comportements, les forces et les facteurs organisationnels.
Oui. Les répondants complètent leur bilan de façon confidentielle. Les rapports d’équipe présentent uniquement des données agrégées — aucun résultat individuel n’est partagé avec l’employeur. Minimum 5 répondants par équipe pour garantir l’anonymat.
Notre programme structuré dure 12 semaines: 2 semaines de diagnostic, 2 semaines d’analyse, 6 semaines d’intervention et 2 semaines de réévaluation. Chaque employé investit environ 45 minutes pour compléter les bilans.
Absolument. La Loi 27 s’applique à TOUS les employeurs québécois, peu importe la taille. Les obligations varient selon que vous ayez 1-19 ou 20+ employés, mais l’identification des risques est universelle.
Notre programme génère toute la documentation nécessaire: rapport de diagnostic initial, plan d’action avec mesures de prévention, preuves d’intervention et rapport comparatif avant/après. Ce dossier complet est recevable par la CNESST.
En moyenne, chaque dollar investi en prévention des RPS génère un retour de 3$ à 6$ en réduction d’absentéisme, de présentéisme et de roulement. Notre Calculateur Iceberg vous donne une estimation personnalisée basée sur vos données réelles.
