La Loi modernisant le régime de santé et sécurité du travail (LMRSST · Loi 27) impose désormais aux employeurs d'identifier, d'évaluer et de prévenir les risques psychosociaux comme tout autre risque professionnel. Voici ce que vous devez savoir.
L'employeur doit identifier les RPS dans son milieu de travail, au même titre que les risques physiques. Cela inclut les 8 facteurs identifiés par l'INSPQ : charge, autonomie, reconnaissance, soutien hiérarchique, soutien des collègues, climat de harcèlement, justice organisationnelle et communication.
À partir de 20 employés, le programme de prévention est obligatoire et doit être écrit, daté, signé et révisé. Il doit inclure mesures, échéanciers, responsables — et couvrir les RPS.
En cas d'inspection CNESST, vous devez pouvoir démontrer ce que vous avez identifié, mesuré, mis en place et évalué. Sans preuves, les sanctions s'appliquent.
Tous les employeurs québécois sont concernés, sans exception de secteur. Les obligations augmentent toutefois en fonction de la taille de l'organisation. Dès 20 employés, un programme écrit de prévention est exigé. Un comité SST permanent doit aussi être en place.
Les amendes prévues par la LSST/LMRSST varient selon la nature de l'infraction. À cela peuvent s'ajouter des poursuites civiles en cas de plainte d'employé, des hausses de cotisations CNESST, et des risques réputationnels importants.
Plus important encore : un cas de lésion psychologique reconnue par la CNESST peut coûter à l'employeur entre 50 000 $ et plus de 200 000 $ en frais d'invalidité, remplacement, et hausse de cotisations.
Un programme conforme contient : (1) la liste des risques identifiés — incluant les RPS — (2) les mesures de prévention pour chaque risque, (3) les échéanciers de réalisation, (4) les responsables désignés, (5) les méthodes de suivi et d'évaluation, et (6) la date de révision. Notre programme M1 produit l'ensemble de cette documentation de façon structurée et défendable.
Trois éléments minimum doivent être produits sur demande : (1) votre programme de prévention écrit et à jour, (2) les preuves des évaluations effectuées (rapports d'équipe, bilans), (3) la documentation des actions correctives prises et leur résultat. CSS Consult fournit l'ensemble de cette documentation horodatée et archivée.
L'INSPQ et la CNESST identifient huit facteurs psychosociaux principaux : (1) la charge de travail, (2) l'autonomie décisionnelle, (3) la reconnaissance, (4) le soutien du gestionnaire, (5) le soutien des collègues, (6) le harcèlement (climat psychologique), (7) la justice organisationnelle, et (8) l'information et la communication. Notre instrument InfiniFlow™ couvre l'ensemble de ces 8 facteurs en mesure.
Non, et c'est volontaire. CSS Consult mesure le climat de harcèlement pour signaler l'urgence d'agir, mais ne traite pas les cas individuels. Pour le harcèlement, nous référons à votre Programme d'aide aux employés (PAE), à un juriste en droit du travail ou à un médiateur certifié. Cette distinction protège la qualité de l'intervention : un cas de harcèlement requiert une procédure légale, pas un atelier de communication.
Oui. La participation à toute évaluation psychosociale est volontaire et confidentielle. C'est même un principe non négociable pour garantir la validité des données. CSS Consult applique systématiquement le principe de consentement éclairé (conforme Loi 25) et un k-anonymat minimum de 3 répondants par groupe avant toute analyse.
Un FRPS en zone Rouge signale un risque élevé qui doit être adressé. Pour les 6 facteurs sur lesquels nous intervenons directement, notre programme prévoit en Phase 2 (analyse) une priorisation par impact économique, puis des interventions ciblées en Phase 3. Pour le harcèlement ou la justice organisationnelle en zone Rouge, nous vous orientons immédiatement vers les partenaires spécialisés.
30 minutes pour évaluer votre niveau de conformité actuel et identifier vos prochaines actions.
Évaluer ma conformité →